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Services en droit des affaires

Droit des sociétés et affaires transfrontalières 

Fusions et acquisitions et transactions stratégiques

Droit commercial

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Je conseille les entreprises à toutes les étapes de leur développement, depuis leur constitution et leur structuration jusqu’à leurs activités courantes, leurs réorganisations et leurs relations commerciales.

 

  • Constitution et structures organisationnelles

  • Conventions entre actionnaires et ententes de partenariat

  • Implantation et structuration de filiales canadiennes de sociétés étrangères

  • Réorganisations corporatives

  • Financements

  • Tenue des livres de société et mises à jour annuelles

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Je conseille les acheteurs, les vendeurs, les investisseurs et les propriétaires d’entreprise dans le cadre de transactions privées, depuis les négociations préliminaires et la vérification diligente jusqu’à la rédaction des documents et à la clôture.

 

  • Acquisitions et ventes d’entreprises, notamment par achat d’actifs ou d’actions

  • Lettres d’intention

  • Vérification diligente

  • Opérations de capital-investissement

  • Coentreprises et alliances stratégiques

  • Coordination avec les conseillers fiscaux et autres spécialistes

Je rédige, révise et négocie un large éventail d’ententes commerciales, notamment :

 

  • Contrats de distribution, d’approvisionnement, de fabrication et de services

  • Contrats de technologie, de licence et d’impartition

  • Conventions de prêt

  • Baux commerciaux

Gouvernance d’entreprise et secrétariat corporatif

Forte d’une vaste expérience comme conseillère auprès de conseils d’administration et comme secrétaire de société, j’aide les organisations à mettre en place des structures, des politiques et des processus de gouvernance pratiques et adaptés.

 

  • Cadres de gouvernance, manuels du conseil, politiques et procédures

  • Mandats du conseil et de ses comités

  • Soutien en matière de secrétariat corporatif

  • Codes de conduite et procédures relatives aux conflits d’intérêts

  • Indemnisation et assurance des administrateurs

Services financiers, conformité réglementaire et protection des renseignements personnels

Je conseille les entreprises du secteur des services financiers et d’autres organisations réglementées en matière d’exigences réglementaires, de cadres de conformité et de relations avec les organismes de réglementation.

 

  • Questions d’inscription et d’obtention de permis

  • Réglementation en matière de gestion de placements et d’assurance

  • Programmes de conformité et de gestion des risques

  • Relations avec les organismes de réglementation

  • Protection des renseignements personnels et Loi 25

  • Transactions dans le secteur des services financiers

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